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avec avis de réception adressé au promettant à son domicile élu, du refus de ce ou ces prêts » ; qu'elle prévoyait qu'à « défaut de réception de cette lettre dans le délai fixé, le promettant aura la

lettres simples et en recommandés avec avis de réception, revenus “ plis avisés et non réclamés”.

d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse pendant 30 jours, la clause résolutoire sera acquise.

; que la mise en oeuvre de la garantie était subordonnée à l'envoi aux garants par les bénéficiaires d'une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours de l'information

Par lettres recommandées avec accusé de réception présentées le 26 septembre 2024, la SA Réunion habitat a fait notifier à chaque débiteur la déchéance du terme.

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Par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 8 juin 2022 adressées séparément à M.

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d'une simple mis en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, - le reliquat deviendra immédiatement exigible, - la clause résolutoire sera acquise, - il sera procédé à l'expulsion

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Interrogée par le président d’audience sur le retour de l’avis de réception de la lettre recommandée envoyée par le commissaire de justice faisant suite à la signification par procès-verbal de recherches

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