La SARL [K] prétend qu'à aucun moment, alors qu'elle disposait pourtant des coordonnées téléphoniques de Monsieur [F] [K], la SARL DIB n'a cherché à valider avec lui les changements de références bancaires

ATTENDU que l'EURL [A] [I] exerce une activité de cordonnerie, clés et gravures sous la forme de société commerciale.

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES, exerçant une activité de Cordonnerie

Elle précise qu'elle a transmis les coordonnées de la société ACTEIS à la société BRA et lui a proposé de prendre l'attache de cette société pour assurer la continuité du contrat de maintenance.

L'envoi de 9h58 comportait la facture avec la mention « Coordonnées bancaire société: Banque-Populaire » à laquelle était jointe trois RIB de cette même banque.

Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ANDJEL SAS dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes

celle de 6 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, et pour entendre enjoindre la société DP TRANS d'avoir à communiquer les coordonnées

HADIETH produit : * 4 factures, d'un montant total de 432 182,08 €, * un Récapitulatif Financier Client Destock Distribution (pièce 5) arrêté en date du 20 avril 2024, faisant apparaître, dans la colonne

Les loyers seront réglés par virement automatique sur le compte de la société [Localité 1] LEASE SERVICES dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : […] * 5/7 - < ۲ PS ARTICLE 5 La société

laitiers sidérurgiques ; Condamner la société TMS INTERNATIONAL FRANCE à communiquer sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir les coordonnées

apparaît d'une part que, les convocations sont revenues à l'étude du mandataire judiciaire avec pour mention « Destinataire inconnu à l'adresse » alors que c'est le dirigeant lui-même qui a fourni ses coordonnées

L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'[W] [Z] [A] - exerçant une activité de Superette, dépôt de pain, cordonnerie

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

frais d'expertise à hauteur de 2 150,16 €, avec intérêts au taux légal à compter de la réclamation du 12 novembre 2024 et capitalisation desdits intérêts, Enjoindre les requises à communiquer les coordonnées

déclare : « nous sommes donc d'accord pour que nous établissions avec vous un partenariat pour la mise en œuvre de tous ces dispositifs et le démarrage de la RSE (…) [M] reste la personne qui va coordonner

est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat (L0020) ET : la SAS OLYMPE, N° Siren 898437835, dont le siège social est au 9 Rue des Colonnes

CONNAISSANCE DU NOM DU CONSEIL QUI REPRESENTAIT LA SAS LES VILLAS COUTAU DANS LE CADRE DES PRECEDENTS CONTENTIEUX L'OPPOSANT AUX EPOUX CISMARU, IL A DONC PRIS CONTACT AVEC CE DERNIER QUI A COMMUNIQUE LES COORDONNEES

Ce mandat stipule précisément les noms et coordonnées du mandataire, soit Mme [Y] [P] mais ne mentionne ni le nom, ni la qualité du mandant potentiel et il n'est signé que par Mme [Y] [P].