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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Suzy SOREL, Juge Commis, et Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69f73297cdc6046d476f9a7d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Voir ordonner la restitution de ce fourgon RENAULT MASTER n° 533963, sous peine d'une astreinte de 80 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, pendant une période de trois
Source officielle3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 Agirc Arrco sans pouvoir être inférieures à un montant minimum fixé chaque année par la
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le montant des factures restant impayées s'élève à 4 842,18 €, selon le relevé de compte du 18 novembre 2024 ci-dessous.
Source officielleChambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SARL [P] [T] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9 720,38 €, avec intérêts au taux contractuel sur le principal de 7,20% l'an à compter
Source officielleChambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 10.423,99€ en principal, et 4.566,62€ en majoration de retard avec intérêts au taux contractuel de 7,20% sur le principal à compter
Source officielle.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Relevé de compte 17. Conditions générales interprofessionnelles & particulières de location de matériel d'entreprise sans opérateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
5 janvier 2026
siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ade7cdc6046d4785adb5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
29 avril 2026
L'article 11 § 3 d) dudit annexe prévoit, par ailleurs, que les entreprises disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'exigibilité, pour le versement de leurs cotisations.
Source officielleContentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
24 janvier 2025
J] [C] (résultant de la fusion, au 1 er janvier 2020, de [J] [O] et d'[C]) est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce dernier a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal.
Source officiellechambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
paritaire de l'Agirc Arrco, soit 105 € (par trimestre ou 35 € par mois), à calculer au moment du paiement effectif des sommes dues et à compter du premier jour du mois suivant la période considéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c7f0cdc6046d477e8645
8 avril 2026
8 avril 2026
DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [Z] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier
Source officielleChambre 01
69f59556cdc6046d474c2a52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officiellePage 4 sur 8