CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 961 résultats pour « comité interprofessionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ebcd580146774033b4

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... était directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres

Source officielle

Page 1 sur 499

Suivant →
CC

civ3

613722e0cd580146774029c7

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Interprofessionnel des logements des Hauts-de-Seine (OCIL 92), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le Comité interprofessionnel des logements des Hauts-de-Seine a formé, par un mémoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100358

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Ukl Arrée, de la SCP Capron, avocat de l'association Comité interprofessionnel de la dinde, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404943

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel du logement de la Réunion (CILR), dont le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-10

droit de la concurrence

28 mars 2007

28 mars 2007

relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137227acd580146773fd7f2

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par OCIL 93 Comité interprofessionnel du logement de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685942

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE : CONSIDERANT QUE LA CIRCULAIRE EN DATE DU 12 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE A FAIT CONNAITRE AUX INTERESSES

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c231

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ; que le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et que ce délai court à compter

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bcf

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2004), que Mme X... a exercé depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'employée de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a74

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

produits de parfumerie, savonnerie, fards, ustensiles de toilettes ; qu'estimant ces marques illicites comme constituant l'appropriation et le détournement de l'appellation d'origine "Champagne", le Comité

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-83

droit de la concurrence

25 novembre 1997

25 novembre 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Comité Interprofessionnel des Fournisseurs du Laboratoire (CIFL) et certains de ses membres

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372489cd5801467741650c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

suivant : Sur le premier moyen : Vu le principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Comité

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc5b

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 92-17.751 formé par le Comité interprofessionnel du logement (CIL) La X.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207707

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

SOLENDI, venant aux droits du comité interprofessionnel du logement Unipec, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT SOLENDI demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668882

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

de l'association pour l'assistance et le contrôle des comités interprofessionnels du logement : Considérant que l'association pour l'assistance et le contrôle des comités interprofessionnels du logement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631592

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA REGION ALBIGEOISE ; que, dans cette mesure, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de ce comité ; Considérant, d'une part, que le COMITE INTERPROFESSIONNEL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-81

droit de la concurrence

18 décembre 1996

18 décembre 1996

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l’aire géographique de l’appellation d’origine Cantal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-46

droit de la concurrence

5 novembre 1991

5 novembre 1991

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-30

droit de la concurrence

28 avril 1992

28 avril 1992

relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine 'Cantal'

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626582

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

interprofessionnels du logement" a refusé d'affecter l'un des versements effectués par elle, au cours de l'année 1976, au "comité interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France" à la couverture de

Source officielle