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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
COSMOPARIS à verser la somme de 15.000 € à Me [H] ès-qualité de liquidateur de la société CLELOCO au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; et FIXER la somme au passif de la société COSMOPARIS
Trib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 29 décembre 2016, la société MARELIE a acquis les parts sociales de la société HENANFF MICHEL, ayant une activité de POMPES FUNEBRES, sur la
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
En conséquence, Juger que la responsabilité contractuelle de l'Office du tourisme de [Localité 5] est engagée, Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Le 1 er février 2021, les sociétés ont conclu un « contrat de commission à la vente » de durée indéterminée aux termes duquel GLM se chargeait elle-même de commercialiser les produits de SUNCOO, moyennant
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
Eurodys soutient que la moyenne des commissions versées à M. [D] au cours des trois dernières années s'élève à 4 085,49 €.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO la somme de 209 448 Euros en réparation de son préjudice patrimonial lié au détournement de commissions sur vente, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à chacune des
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
; * Condamner la société GROUPE ZEPHIR à verser à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La somme calculée selon la formule suivante
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 977 866 102, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Une demande en paiement des commissions dues au titre de l'exercice du mandat de Monsieur [N] est demandée à la société AIC ASSURANCE.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et assuré auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA, la société [Adresse 12] entendait alors se voir indemnisée par la société ALTIMA
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
La société MB IMMO, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la société SEVEN AT HOME une mise en demeure en date du 14 juin 2024 d'établir le contrat de prêt et de procéder au versement des fonds
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
DV BOUTIQUE 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne au titre du contrat de commission affiliation qu'elle avait régularisé à titre à titre personnel et pour le compte de ladite
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le contrat d'émission pour la société FINANCIERE [Q] d'un emprunt obligataire, fixant au chapitre 7, article 7.1 et 7.3, les modalités d'amortissement
MARDI
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
* CONDAMNERA la société ABC FONCIER [H] à payer à la société VILLAS [G] [H] la somme de 25.500,00 € au titre du remboursement de la commission relative au dossier dit « [X] ».
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
du Code de commerce ; Constater que le montant des commissions versées par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] constitue la base de calcul minimale des indemnités qui doivent lui être versées
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
entre la commission ainsi calculée par Madame [Q] [P] et la commission effectivement versée par la Société REMMEDIA, est lié à l'application d'un nouveau tarif imposé par une évolution réglementaire ;
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