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241 résultats pour « commissions versées par la société à l'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COSMOPARIS à verser la somme de 15.000 € à Me [H] ès-qualité de liquidateur de la société CLELOCO au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; et FIXER la somme au passif de la société COSMOPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 29 décembre 2016, la société MARELIE a acquis les parts sociales de la société HENANFF MICHEL, ayant une activité de POMPES FUNEBRES, sur la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, Juger que la responsabilité contractuelle de l'Office du tourisme de [Localité 5] est engagée, Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 1 er février 2021, les sociétés ont conclu un « contrat de commission à la vente » de durée indéterminée aux termes duquel GLM se chargeait elle-même de commercialiser les produits de SUNCOO, moyennant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eurodys soutient que la moyenne des commissions versées à M. [D] au cours des trois dernières années s'élève à 4 085,49 €.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO la somme de 209 448 Euros en réparation de son préjudice patrimonial lié au détournement de commissions sur vente, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à chacune des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son siège social est situé au, [Adresse 3]. Il s'agit d'une société holding détenant des participations dans des sociétés du secteur du nettoyage industriel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * Condamner la société GROUPE ZEPHIR à verser à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La somme calculée selon la formule suivante

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à responsabilité limitée au capital de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 977 866 102, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Une demande en paiement des commissions dues au titre de l'exercice du mandat de Monsieur [N] est demandée à la société AIC ASSURANCE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et assuré auprès de la société ALTIMA ASSURANCES SA, la société [Adresse 12] entendait alors se voir indemnisée par la société ALTIMA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société MB IMMO, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la société SEVEN AT HOME une mise en demeure en date du 14 juin 2024 d'établir le contrat de prêt et de procéder au versement des fonds

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DV BOUTIQUE 2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne au titre du contrat de commission affiliation qu'elle avait régularisé à titre à titre personnel et pour le compte de ladite

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le contrat d'émission pour la société FINANCIERE [Q] d'un emprunt obligataire, fixant au chapitre 7, article 7.1 et 7.3, les modalités d'amortissement

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b40dcdc6046d47a0397b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* CONDAMNERA la société ABC FONCIER [H] à payer à la société VILLAS [G] [H] la somme de 25.500,00 € au titre du remboursement de la commission relative au dossier dit « [X] ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du Code de commerce ; Constater que le montant des commissions versées par la société [U] ORTHOPEDIE à la société [S] constitue la base de calcul minimale des indemnités qui doivent lui être versées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

OPTIMA ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

entre la commission ainsi calculée par Madame [Q] [P] et la commission effectivement versée par la Société REMMEDIA, est lié à l'application d'un nouveau tarif imposé par une évolution réglementaire ;

Source officielle

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