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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'apport, de souscription ou achats d'actions, de part sociales, d'obligations ou de titres quelconques de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance de commandites

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette date, Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba69ccdc6046d472210e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e37cdc6046d47d934d9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

IN Impasse Archimède - ZAC Parc d'Activités Economiques dit "Le Flechet" et "La Morinière" Boufféré 85600 Montaigu-Vendée Activité : Développement, production et commercialisation de matériaux composites

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb61abcdc6046d4728021c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PS PARE-BRISE72 (SARL) ) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB ATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSIT

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