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174 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 25 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c459cdc6046d474d3039

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 28 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be4dcdc6046d47744837

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004161 (4156593) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0be1bcdc6046d4712e434

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: P202602046 L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 4 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [O] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [R] ; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 7 mars 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [S] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [T] ; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025F01457 - 2600500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR – comparant en personne Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00450 - 2611100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892d6cdc6046d471d80a0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00451 - 2611100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892e9cdc6046d471d81fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00452 - 2611100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00481 - 2611100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89311cdc6046d471d85b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2611100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe MI.C.P. 74 [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparante Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00484 - 2611100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00486 - 2611100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Source officielle

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