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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d43439cdc6046d47580c54
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 25 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 28 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004161 (4156593) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
A cette audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation
Chambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
: P202602046 L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
FIXE provisoirement au 4 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [O] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [R] ; NOMME en qualité
69f1e800cdc6046d47f458f9
FIXE provisoirement au 7 mars 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [S] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [T] ; NOMME en qualité
69cd1160cdc6046d47bb4d6b
5 janvier 2026
2025F01457 - 2600500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR – comparant en personne Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
2026F00450 - 2611100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
69e892d6cdc6046d471d80a0
2026F00451 - 2611100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES
69e892e9cdc6046d471d81fc
2026F00452 - 2611100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société
69e892fdcdc6046d471d8417
2026F00481 - 2611100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES
69e89311cdc6046d471d85b6
2611100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe MI.C.P. 74 [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparante Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
69e89324cdc6046d471d870d
2026F00484 - 2611100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société
69e89342cdc6046d471d8a0d
2026F00486 - 2611100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES
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