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71 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

paiement de 3 des 21 factures et pour le surplus, la société COMASUD estime que le paiement des 18 factures restantes ne serait pas justifié au motif que le montant facturé ne correspondrait pas au tarif agréé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

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69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces critiques s'appuient sur un rapport amiable établi par un cabinet d'expertise-comptable réalisé par un expert près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Franchiseur disposera d'un délai d' un (1) mois à compter de la réception de la notification susvisée pour faire connaître au Franchisé sa décision d'agréer ou de refuser d'agréer le nouveau dirigeant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Franchiseur disposera d'un délai d' un (1) mois à compter de la réception de la notification susvisée pour faire connaître au Franchisé sa décision d'agréer ou de refuser d'agréer le nouveau dirigeant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Franchiseur disposera d'un délai d' un (1) mois à compter de la réception de la notification susvisée pour faire connaître au Franchisé sa décision d'agréer ou de refuser d'agréer le nouveau dirigeant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

internet : « https://www.creditprofessionnel.com/ », * Par affichage sur les pages « Facebook » et « Linkedln » de Monsieur [K] [D], * Par communication d'un courrier postal aux établissements de crédit agréés

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour ce faire, la société [X] se rapproche de la société agréée NEO FOG. Le produit est appliqué le 3 octobre 2018 par Monsieur [P] [X] et Monsieur [L] [V], salarié de la société [X].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Moba est coupable de pratiques anticoncurrentielles : Aux yeux de Moba, Laser Ins est devenu un concurrent gênant sur un marché hyper spécialisé et aux débouchés rares.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CREDITAGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL, [V] SARL, [A] ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005139 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société agréée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

Source officielle