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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28412cdc6046d4704d2b0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296f7cdc6046d47063802

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cddcdc6046d47069810

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cf0cdc6046d47069917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d42cdc6046d47069e68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29da9cdc6046d4706a4e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29e36cdc6046d4706ae0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41203cdc6046d472967b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41215cdc6046d472968e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41247cdc6046d47296c0b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4147acdc6046d47298fad

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f61cdc6046d472c2545

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe provisoirement au 28 Janvier 2025 la date de cessation des paiements sur déclaration du dirigeant Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f73cdc6046d472c2659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f430dacdc6046d472c3f9f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d2bcdc6046d472deb7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44fb2cdc6046d472f8731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle

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