Vu les conclusions de la SAS [Localité 1], communiquées le 04 septembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le même jour, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal

de la SAS, [O]'K du 16.12.2024 et les pièces visées, Vu les présentes conclusions et les pièces visées, Rejette l'exception d'incompétence et se déclare, par application de l'article 42 du Code de Procédure

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [B] [T] présente uniquement aux débats et du Greffier associé : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

BREGER, Président, M. BOUCHON, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Elle a agi de bonne foi : elle demande que les fonds correspondant aux virements lui soient restitués au visa du L.133-18 du code monétaire et financier, et le versement de dommages et intérêts au visa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00224

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00223

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 octobre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00871 SARL BCR C/

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00198

[R] n'est nullement démontré, notamment parce que celui-ci est présent à l'audience,dûment assisté de son avocat qui présente des conclusions écrites et orales circonstanciées.

, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.