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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
vente prévu.
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
À l'audience du 8 avril 2026, * Me [T] [J] a comparu pour SA CGL, demandeur, * Monsieur [Y] [P] n'était ni présent ni représenté, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA CGL a développé
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69faf71acdc6046d47c371c0
7 avril 2026
délivré le 16/12/2024, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 31/03/2026, Vu pour le défendeur, LLD LIGHT Srl, société de droit italien : les conclusions et le dossier déposé à l'audience
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
conclusions antérieures.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
La défenderesse ne s'est pas présentée ni fait représenter lors de l'audience du 25.03.26 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré.
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
Elle prétend que depuis plusieurs mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
AU mois d'août 2019, un remorquage au sein de la même concession a de nouveau eu lieu.
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2026 les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
69eb2987cdc6046d475b1257
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) EN PRESENCE [M] : S.C.
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
Monsieur [C] [U], indique dans ses conclusions qu'il envisager également d'acheter en tant qu'investissement un bateau à la société PASSION BOAT, pour un prix de 65.000 €, dont il prétend que la SAS PASSION
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
À l'audience du mercredi 8 avril 2026, * Me [J] [E] a comparu pour SAS LK SERVICES, demandeur, * SASU SOPRIBAT n'était ni présente ni représentée.
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera à la charge de la société SARL BPL RENOVATION ainsi que les dépens de la présente instance.
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
Elle prétend que l'engagement de caution « tous engagements » signé par M. [B] est valide.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
A cette audience, la société [K] ECLAIRAGE EURL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1101, 1103, 1231-1 et 1583 du Code Civil, Vu les articles
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