Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

procédure civile, * RECEVOIR la SASU NACEL BAT en ses demandes, * La DECLARER bien fondée en y faisant droit, * REJETER les demandes, fins et conclusions de la société SASU ALU DESIGN, En conséquence

du contrat d'assurance.

Par ses conclusions en date 3 février 2025 M.

* La contestation de la base de calcul : ARNANO s'oppose à la moyenne sur 31 mois proposée par la demanderesse.

A ce titre, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE estime que la demande n'est pas justifiée et demande d'en débouter les demandeurs.

de l'entièreté de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le préjudice : * CONSTATER que le demandeur fonde sa demande de remboursement d'un montant 698.740,16 Euros sur des rapports d'expertise non

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes Sur la qualité à agir des demanderesses La société [C] dispose d'une qualité à agir du seul fait d'être partie prenante du contrat de transport en

Dans ses conclusions en réplique, la SOCIÉTÉ L'AS DU NETTOYAGE demande au Tribunal de : Débouter la société SISA PORTE MADELEINE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre reconventionnel

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : REJETER toutes les demandes, fins et conclusions contraires de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI et de la COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR. »

A son audience du 27 mai 2025, les parties étant présentes, le Juge a acté les dernières conclusions de la société TV AUDIOVISUEL complétant ou modifiant ses demandes introductives d'instance par : Vu

Dans ce contexte, il n'existe pas de contrat entre la société L'ÉVASION et la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

En défense de ses intérêts, dans ses conclusions du 22 septembre 2025, la société TOULOUSE SERVICES VÉHICULES INDUSTRIELS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1231, 1240, 1604

Par conclusions n° 2 déposées le 18 octobre 2024, MJA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions : Vu les articles L.642-3, L.642-18 et L.642-20 et R.662-3 du Code de commerce, Vu les

[I], certains échanges impliquant également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations

du contrat serait demandée.

Après 13 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

Le demandeur ne fait pas la preuve d'une éventuelle tromperie, et cela n'entraine pas la nullité du contrat.

À titre infiniment subsidiaire : DÉBOUTER Monsieur et Madame [E] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la Société DIDAY.

En conséquence de ce qui précède, la société [J] demande au Tribunal d'écarter les contestations de la société [I] [Y] et de faire droit à ses demandes.