Cette durée est à différencier de la durée des prêts eux-mêmes, qui est de 7 ans dans les deux cas.

Le contrat était conclu pour une durée de 60 mois, et prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels de 2.262,00€ avec une option d'achat finale, représentant 25 % du prix d'achat TTC du véhicule.

Que dès lors, la cause du désordre demeure indéterminée, pouvant procéder soit des conditions d'utilisation soit d'un défaut de carrossage par la société RBM.

Le 19 avril 2022, le contrat de prêt « Equipement » n° 286434G d'un montant de 30.000,00 € et d'une durée de 84 mois au taux de 2 %, Concomitamment, en garantie de ce concours, Monsieur [X] [B] et Madame

indéterminée qu'elle avait conclu à effet du 15 juin 2016 avec la société AUTOMOBILES PALAU 17

pour une durée indéterminé avec application d'un taux d'intérêts conventionnels de 3.333 % l'an.

dispose que : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. » En l'espèce, l'acte de cession de fonds de commerce en date du 30 décembre 2022 a été conclu

Le Tribunal relève que l'article 8 du Contrat signé entre les parties a dérogé au préavis légal et stipule que « Lorsque le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par l'une

indéterminée ; les contenus de ces contrats sont en tout point identiques ; Seule la signataire du contrat diffère ; l'un d'eux est signé par Madame [E] tandis que l'autre est signé par Madame [S] ;

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

[Localité 1] a conclu deux contrats avec Ecosystem, sa seule cliente : * Le 22 mai 2023, [Localité 1] conclut avec Ecosystem, pour une durée de 3 ans renouvelable, un contrat intitulé « Contrat de prestation

Enfin, l'article L332-1 du code de la consommation, applicable aux faits de l'espèce, dispose : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique

Le contrat ainsi renouvelé a un contenu identique au précédent et sa durée est indéterminée.

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

* Que le contrat entre les parties était conclu pour une durée indéterminée.

En conséquence, sur le fondement des dispositions du code de la consommation, le Tribunal devra prononcer la nullité du contrat de location de site web conclu entre les Parties.

par Madame [A] ; * Octroyer un délai de paiement sur une durée de 24 mois pour toute somme qui serait due, dans la limite des soldes restant dus, par Madame [A] ; En tout état de cause * Condamner

à durée indéterminée.

La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur

indéterminée.