Sur les dépens : M. [X] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

* Condamner la SARL [R] à verser à la société [N] [E] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la SARL [R] aux entiers dépens de l'instance.

qu'il existe une contestation sérieuse sur l'existence des créances alléguées par la SCEA [2] et la SCI [1] privant en conséquence le juge des référés de tout pouvoir pour statuer sur celles-ci En conséquence

[K], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; CONDAMNER M. [K] et la société NODYA GROUP à payer à M.

de procédures pendantes devant la Cour d'appel de Toulouse doivent être exclues du passif exigible, celles-ci étant incertaines ; Sur le fond, la condamnation de la SELARL M.J.

La condamner aux entiers dépens.

Succombant dans la présente instance, la société [W] SAS sera condamnée aux entiers de celle-ci, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

Il conviendra également de condamner la société MONT-BLANC AUROMOBILES aux dépens de l'instance, y compris l'intégralité des frais d'expertise.

A l'audience du 25 septembre 2024, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F00733 avec celle enrôlée sous le n° 2023F00905, l'instance

Par jugement du 5 février 2025, ce tribunal a sursis à statuer dans l'attente de la fin de l'exécution du plan ou de sa résolution éventuelle.

Sur les dépens Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; qu'en conséquence, la SAS 3C FRANCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

[U] la somme de 2.400 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens d'instance. » MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

la survenance de l'élément qui de détermine » ; Le juge peut décider de surseoir à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de justice.

la SAS AF TRANS à payer au requérant la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SAS AF TRANS en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût de l'assignation et le droit

jugement contradictoire en premier ressort ordonne le sursis à statuer en attente du dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire.

la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [Q] [X] aux entiers dépens de l'instance.

du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier

les défendeurs aux entiers dépens.

Sur les dépens. Les dépens de l'instance seront mis à la charge de PLASTIC OMNIUM, demanderesse.

, le Tribunal entend faire application en sa faveur des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, qu'enfin la partie qui succombe supportera les entiers dépens de l'instance, PAR CES