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800 résultats pour « condamnation prononcee par l'arret qui ordonne la relegation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5de76cdc6046d4751633a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dec0cdc6046d47516801

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f7c3cdc6046d4753762f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

intérêts, « Condamner la société LOXAM à payer à la société [E] une somme de 8.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, « Condamner la société LOXAM aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts en vertu de l'art. 1154 du code civil, Condamner solidairement la société Dom'Optik et M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prononcée à son encontre, l'exécution provisoire du jugement à intervenir s'agissant de ces condamnations ; * condamner Orpéa à lui payer 15 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner Monsieur [P] [N] aux entiers dépens Monsieur [P] [N] demande quant à lui : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE * De la revoir dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En toute hypothèse, CONDAMNER Madame [P] [F] [X] à payer à

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles s'appuient sur l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui énonce : « 7.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bce6cdc6046d47f0a8bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.

Source officielle

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