CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
69f5dec0cdc6046d47516801
Chambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
Chambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
69f60206cdc6046d47544b0d
69f60235cdc6046d47544f3e
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
69f60882cdc6046d4754dcaa
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
6a0c9347cdc6046d47348cff
Trib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
intérêts, « Condamner la société LOXAM à payer à la société [E] une somme de 8.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, « Condamner la société LOXAM aux
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts en vertu de l'art. 1154 du code civil, Condamner solidairement la société Dom'Optik et M.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
prononcée à son encontre, l'exécution provisoire du jugement à intervenir s'agissant de ces condamnations ; * condamner Orpéa à lui payer 15 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner Monsieur [P] [N] aux entiers dépens Monsieur [P] [N] demande quant à lui : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE * De la revoir dans
chambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En toute hypothèse, CONDAMNER Madame [P] [F] [X] à payer à
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
Elles s'appuient sur l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui énonce : « 7.
contentieux - première chambre
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
9 janvier 2025
Du fait de son activité l'entreprise relève de la Caisse congés Intempéries du bâtiment pour le règlement des congés payés de ses salariés.
Page 4 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.