2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7614 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2484 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

particulières, l'acte prévoit : « L'acquéreur déclare vouloir faire de la présente clause, une condition essentielle et déterminante sans laquelle il n'aurait pas accepté les conditions particulières

* ABS et EP assignent les défenderesses afin d'obtenir : le paiement de leur créance de 20 100 euros, la résolution du contrat du 5 février 2024, s'opposent au TUP, demandent l'application de la clause

Partie défenderesse : SAS ABS-MULTIMEDIAS, (RCS PARIS 834 317 539), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 30-32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, prise en la personne de de son président

Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.

En deuxième lieu, elle n'a jamais tenté « d'imposer de nouvelles conditions contractuelles » puisqu'aucune condition contractuelle n'avait jusqu'alors été actée.

Demandeur (s) : ABC LOCATION (SAS) [Adresse 1]-blanc N° SIREN : 439 441 981 Représentant (s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Défendeur (s) : M.

de la partie défenderesse et dans les formes requises.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7910 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

C'est dans ces conditions que les demandeurs ont saisi le tribunal de commerce de Paris.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. ».

Dans ces conditions, elle s'est désisté d'instance.

Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat (J44) et comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat (B835) 3) M.

Dans ces conditions, il convient de condamner la société H.D.INTERNATIONAL à payer à la société [C] la somme de 5.744,20 €, assortie des intérêts courus et à courir au taux légal à compter de la signification

Dans ces conditions, et conformément à la loi MOP, le maître d'œuvre a droit à la rémunération de son travail.

ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Chloé FERNSTROM, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 654 du code de procédure civile.

Le 10 mars 2026, la LOXAM a déposé plainte pour abus de confiance auprès de la gendarmerie de [Localité 4] eu égard à la non-restitution d'un conteneur 9M3 n°254600 (n° série : 061635051) loué selon contrat

Le 13 juin 2024, la société ABC ELEC AMNIS a confié à la société ALLIANCE AUTO, concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid