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1 827 résultats pour « confiscation generale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent général

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pourriez-vous par avance me confirmer que l'adresse mail de M. [M] à laquelle faire parvenir le contrat est bien [Courriel 1], svp ?

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette position a été confirmée le 5 septembre 2023 par un courrier du conseil de la société [S] [J]. Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La confirmation des mesures n'a été obtenue que le 7 décembre 2022.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a61240cdc6046d474bdb48

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT

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TCOM

Chambre 05

69f6fb96cdc6046d476b8e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [Z][G] – Directeur Généralk - [Adresse 3] M.

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TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00174 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 13 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 5.373 € correspondant à des pénalités

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

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TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28/01/2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de de privilèges généraux, ceci pour un montant total de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.

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TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F01083 a été appelée pour mise en état à l'audience du 22 janvier 2026.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Face aux preuves accablantes et aux aveux tant de la salariée de PRO CONSEILS que du Directeur général de [S] [Z], il sera envisagé un accord amiable avec PRO CONSEILS.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.

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