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333 résultats pour « conflit de normes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient à cet égard de rappeler que cette norme n'a pas été rendue d'application obligatoire.

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2018002528 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55f8acdc6046d47a53c85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025003764 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [F], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025004283 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [L], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conseil du dirigeant évoque que les difficultés de l'entreprise ont été aggravées par la procédure de redressement judiciaire, que de 18 salariés l'effectif serait passé à 2, ce qui aurait de toute façon conduit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed78cdc6046d47ef4e48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut de paiement, une saisie-attribution a été effectuée le 22 novembre 2023 auprès de la banque CIC NORD OUEST qui a indiqué n'avoir aucun compte ouvert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons plats à emporte,r vente de glaces et de confiserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd84cdc6046d478d88f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026001474 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [I], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : 2026001762 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [D], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026001945 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Y], D'UNE PART ; ET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fab5cdc6046d479e47b6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024005670 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [W] [E], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025003858 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 2025004284 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. : 2025006381 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [K], D'UNE PART ; ET

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&

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