GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 35 722.50 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] 75009

Par convention du 2 février 2022, la société PUPPI'Z souscrit un prêt auprès de la BANQUE COURTOIS d'un montant de 35 000 euros et remboursable à tempérament.

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BPO développe les conclusions suivantes : 1- Sur l'absence de certificat d'admission de créance : La BPO a déclaré sa créance entre les mains du mandataire

Il est ainsi démontré que Monsieur [F] [D] a fait usage des biens ou du crédit de l'entreprise ou du patrimoine visés par la procédure, un usage contraire à l'intérêt de la société ou de ce patrimoine

S'en rapportant à l'article 42 du Code de procédure civile, elle considère que le tribunal de commerce compétent est celui de Bernay et non celui d'Evreux.

[F], Juger que le CIC Ouest engage sa responsabilité pour défaut d'information et de mise en garde du risque de non-remboursement du crédit par la société emprunteuse et celui d'une poursuite sur le patrimoine

ne peut se prévaloir du cautionnement de Monsieur [Z] [U] du 3 octobre 2019 ; * Débouter la société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS

Dans ses conclusions, M.

La disproportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris celui résultant d'autres

soit besoin d'autre formalité.

* Débouter Monsieur [V] [H] et [X] [H] de de leurs demandes, fins et conclusions.

Dans ses conclusions M.

l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt CIC EST 300 000 euros, prêt BNP 300 000 euros, fonds propres 200 000 euros.

[O] (SAS) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Non comparant, d'autre part, Composition du Tribunal lors de l'audience du 13/01/2026, date

[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.

Aux termes de ses conclusions en réponse régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, M.

Monsieur [S] [R], en sa qualité de Président de la SAS MIKA CONSTRUCTION, s'est porté caution de tous les engagements de ladite société auprès de la Banque Populaire du Sud, pour une durée de 120 mois,

contrat de cautionnement en date du 12 février 2019 souscrit par Monsieur [K] [A] est manifestement disproportionné par rapport à ses revenus et patrimoine.

, Vu les articles L.622-28 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du code civil, A titre principal, Débouter la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.