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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
[D] [C] n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre. ». Le document VOS CONDITIONS PERSONNELLES D'ASSURANCE AUTOMOBILE au nom de M.
69f4e434cdc6046d473d7a86
1 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
N • de PC : 2025J00165 Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. [G] indique que la société est bien en état de cessation des paiements et demande la liquidation judiciaire.
69f294e0cdc6046d47061623
22 janvier 2025
[T] [R] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f42e9ecdc6046d472c18d1
[W] [S] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
[P] [S] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f44632cdc6046d472ec8f1
[W] [Z] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f4466fcdc6046d472ecd02
[O] [E] [G] ayant la qualité de Liquidateur de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
[F], [X] [N] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f43431cdc6046d472c9696
10 avril 2025
[Z] [J] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
[I] [T] [Adresse 1], Président comparant en personne En présence de : Mme [D] [Q], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69f49d80cdc6046d473512f5
1 juillet 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69f49dc3cdc6046d473516ff
[C], [Q] [X] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
[N], [B], [Z] [U] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. N • de PC : 2025J00094 M.
69f440b6cdc6046d472e57a2
15 avril 2025
du personnel.
69f49de3cdc6046d47351921
au nom du personnel.
69f49e3ecdc6046d4735229a
[M] [U] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. N° de PC : 2025J01376 M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627fdcdc6046d47e624f9
14 janvier 2025
/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir des bases de données, contenant
Audience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
[C] [U] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [R] -SELAFA LACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025025445 P.C. : P202501489 Jugement prononcé
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