Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION, filiale du groupe VINCI, était chargée par VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la réalisation des façades de l'hôtel « Vista-La-Cigale » à [Localité 1], dans
Source officielleChambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MS CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 883779290 / N° de Gestion : 2020 B 4255 Représentant Légal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dc6cdc6046d47c399f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par jugement en date du 11 mai 2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS, [B] CONSTRUCTION , [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 827 452
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'[Localité 1] a entrepris la construction
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sont actuellement en cours dans le cadre de l'application de la convention de garantie d'actif et de passif associée à l'opération de rachat, elle observe depuis le début de l'année 2025 une baisse importante
Source officielleChambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL à associé unique 90° est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479042244 et exerce une activité de travaux de construction, rénovation, entretien de biens immobiliers
Source officielleREFERE
69dfb61ecdc6046d4756f1ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Le financement de la construction des six nouveaux navires est assuré pour 23,8 M€ sur fonds propres et pour 95,2 M€ par crédit-bail (financement CIC).
Source officielleaudience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
auprès de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT pour un montant de 120 000 € ; Attendu que le 25/10/2021, la société CONSTRUCTION [R] [G] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que cette situation apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc4ecdc6046d4705002d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : Rôle n° 2025F5462 Procédure 2024RJ1521 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENIR CONSTRUCTIONS * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1]
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et juger infondée la société [O] en toutes ses prétentions, fins et conclusions ; En conséquence, * Débouter la société [O] CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis aluminium ou d'autres genres, Métallerie et fermeture en aluminium, Pvc, bois, acier ou d'autres genres, bardage, mur rideaux, construction
Source officielle5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
14 avril 2026
ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS SPIE BATIGNOLLES EST, ci-après dénommée « SPIE » a pour activité la réalisation de différents travaux de construction
Source officielleJEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
23 avril 2026
, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A l'audience, Maître [D] relève que des factures sont actuellement en cours de traitement et de règlement pour une somme importante.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la défiance des partenaires bancaires, limitant les capacités de financement du groupe, * d'une structure d'exploitation devenue obsolète, qui a conduit son dirigeant à engager, en 2021, la construction
Source officielleChambre 04
69f44650cdc6046d472ecb03
16 avril 2025
16 avril 2025
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu qu'une ordonnance d'injonction
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
17 janvier 2025
activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION
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