MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : 1) SARL GOOGLE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

D'autre part FC INVESTISSEMENTS ne rapporte pas la preuve d'avoir été interdite de consulter les documents souhaités au siège de la société.

le sigèe social est situé [Adresse 4].

le siège social est situé [Adresse 7].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé

de Me Claire BASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS CLAISSE RAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS du Mans B 819 288 002 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat au barreau du

Aucune progression de rémunération ne sera toutefois mise en œuvre si les résultats constatés par l'entreprise ne sont pas au moins égaux à ceux prévus dans le prévisionnel qui a servi de support à la

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Aucune progression de rémunération ne sera toutefois mise en œuvre si les résultats constatés par l'entreprise ne sont pas au moins égaux à ceux prévus dans le prévisionnel qui a servi de support à la

, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société NBR LOGTRANS, a désigné Madame [F] [T], juge du siège, pour

à responsabilité limitée au capital de 1.800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 825 106 651, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise

le siège social est sis [Adresse 1] à Paris (75947), représentée par Me ATTIA Sabrina, avocate au Barreau de Paris, comparante à l'audience.

DUVAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

en date du 16/10/2024, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

le siège social est situé [Adresse 2].

et Maître [W] [H], en qualité d'expert; Le jugement du 30/09/2024 a été notifié par lettre simple à l'entreprise SAS POP BURGER FRANCE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître [C] [E].

tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S, [L] en la personne de Maître, [D], [C].