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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL MAISON VIVANTE, [Adresse 2] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Madame [F] [U], [Adresse 3].
Chambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
d'entreprise, les délégués du personnel, ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L 641-1, L 621-4, L 621-5, L 621
69e9de05cdc6046d473bbba8
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
69c36cb7cdc6046d47d9b0bc
28 octobre 2025
MERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : *
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Ainsi, le passif total non contesté de FRIENDS-OF est de 297 027,38 €, montant non contesté (252 841,61 + 44 207,77). Aucun actif n'a été recouvré.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Les indications relatives à la trésorerie ressortent du solde du compte bancaire ouvert au nom de la société URBAN TRANSPORT EXPRESS 0 SAVOIR : * Solde du compte RJ CREDIT AGRICOLE ILE DE France (au 07
Trib. de Commerce
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision.
69b08a7ecdc6046d473262ae
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
69b08f70cdc6046d4732c2dc
9 juillet 2025
.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision.
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Conteste la réalité de la falsification, estimant que le rapport graphologique produit par Monsieur [R] est unilatéral, non contradictoire et dénué de valeur probante.
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
des investisseurs et des entreprises » La SASu Ekynox et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné,
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
au droit de communication des associés et à la convocation des assemblées chargées d'approuver les comptes clos le 31 décembre 2024 ; * Menaçant personnellement Madame [O]; * Affichant un désintérêt
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, conformément aux dispositions de l'article
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
bancaires de Vision France SAS en établissant de nouvelles délégations bancaires appropriées, * Engager les investissements urgents nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, * Arrêter les
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] et la levée de son engagement de non-concurrence. M. [L] conteste les conditions de son éviction et a introduit ainsi la présente instance.
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