DEBATS Audience publique du 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Octobre 2025 La

Après renvois, les deux affaires ont été fixées à l'audience des référés du 17 septembre 2025 pour être plaidées.

[X] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F405 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement PC arrêt plan de redressement

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure

Le 24 mars 2017, le lot 137 a été divisé, en deux lots : le lot 176 constituant le local commercial en RdC de l'immeuble, et au-dessus le lot 177 constituant le local à l'entresol.

par continuation DEBITEUR : La SARL [U] [N] [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le numéro 478 817 414 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort

Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.

par continuation DEBITEUR : La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président

Le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience de ce jour, pour que soit examinée la situation de son entreprise dans le cadre de la période d'observation. A l'audience, M.

2024J02308 - 2600900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse

Concernant ces deux demandes, le tribunal observe que [U] ne les développe pas dans le corps de ses conclusions mais uniquement dans son dispositif, sans apporter aucune justification ni formuler aucun

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Pierre HOYNANT, Président de l'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048389 ENTRE

Toutefois, parallèlement, DECLARANET paie ces deux factures directement à ABISTART.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré.