Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La créance invoquée, qui s'élève à 58951,00 € dont 24047,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par contraintes des 9 octobre 2023, 8 janvier 2024, 29 février 2024

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard

Fixe provisoirement au 3 Mai 2024 la date de cessation des paiements motivée par une signification de contrainte infructueuse.

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 6 août 2024, date de la première signification de contrainte ; DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 5 août 2024, date de la signification de contrainte ; DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024, date de la signification de contrainte ; DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire

Fixe provisoirement au 8 Janvier 2025 la date de cessation des paiements motivée par contrainte.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[F] [V] [Adresse 2] RCS CANNES : [Numéro identifiant 1] non comparant Date des débats : 24 Juin 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La créance invoquée, qui s'élève à 27388,45 € dont 14295,45 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 4 significations de contraintes entre le 12 décembre 2023 et

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : T0001823 N° PCL : 2026J00067 N° RG : 2025P02245

décision sera communiquée à Maître [D] [F] [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : B0003163 N° PCL : 2025J01151 N° RG : 2025P01262