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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
L'ensemble des Contrats à Durée Déterminée en cours au mois de mars 2026 prendront fin le 15/04/2026, antérieurement à l'éventuelle entrée en jouissance du cessionnaire.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
, en l'état de la nullité du contrat, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
de l'article L. 653-8 du Code de commerce, une interdiction de gérer de même durée.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Par acte du 18 septembre 2018, la société DITER a assigné la société SER CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir constater la nullité de son contrat de sous-traitance et
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Elle soutient que l'intervention de cette société sur le chantier litigieux n'est justifiée ni par un contrat ni par la signature du PV de réception.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
La société PIGEON BRETAGNE SUD réplique que : * Le contrat ne prévoit ni objectif de performance pour la prestation « remise en place des remblais » , ni référence à une norme ou aux règles de l'art,
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Lors de la cession du contrat, celui-ci a reçu la nouvelle référence chez CCLS n° FA2444600. La réunion de lancement du projet s'est tenue le 14 décembre 2022.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
que ces manquements ont causé à MCI un préjudice direct, matériel et d'image, et ont contraint cette dernière à pallier l'inexécution par ses propres moyens ; Constater que la retenue de 55 217,53 €
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
toutes demandes, fins et conclusions contraires ; procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
du gros œuvre sur le chantier de [Localité 6] à la société [I] ; En cours de réalisation du chantier, ce contrat a été rompu et les parties se sont rapprochées pour convenir de la rupture amiable du
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil de prud'hommes ; Débouter la Société de l'intégralité de ses demandes
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le 24/02/2022, lors du contrôle endoscopique contradictoire du moteur, des dépôts furent constatés en bordure des têtes de piston, ainsi que des griffures, verticales sur toutes les chemises au niveau
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
en précisant les motifs techniques de cette appréciation donner son avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [B] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.
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