JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00820 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00822 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01387 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne habilitée, dénoncé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01391 Par acte en date du 25 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé

Il est à noter que dans le contrat de crédit de trésorerie, les conditions générales stipulent dans l'article « Durée – Dénonciation » que « Les lignes de crédit à durée indéterminée pourront être dénoncées

Que si des mesures ont été mises en œuvre pour restructurer le poids de la dette, la dénonciation des concours bancaires et la déchéance du terme au 15/05/2025 ont provoqués l'état de cessation des paiements

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 20 octobre 2023, la Banque dénonce ses concours moyennant un préavis de 60 jours et met en demeure CLEA de lui régler, pour le 4 novembre suivant

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00103 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01388 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01389 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé

patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; Attendu que le défendeur déclare ne pas avoir d'autres dettes et sollicite un échéancier ; Attendu que l'URSSAF précise que l'échéancier a été dénoncé

juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 29/08/2025 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer

sur la requête de Monsieur le Procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par Madame le Président du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer

des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de vois entendre : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation

Elle précise avoir dénoncé ce courrier à M. [H] [Z], en sa qualité de caution solidaire, tout en le mettant en demeure de payer, mais en vain.

1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et Désigner tel expert automobile qu'il plaira à la juridiction, pour y procéder, avec mission d'usage et notamment de : * Convoquer

ces derniers ont pour la plupart été respectés, Que le sixième plan de règlement a été accordé le 27 mai 2024 pour une durée de huit mois, Que seules 7 échéances ont été honorés, le plan a donc été dénoncé

et fondée eu égard aux pièces produites à l'appui de sa demande, à savoir : la convention de compte, le contrat de crédit en date 17/02/2023 et le tableau d'amortissement, la mise en demeure avec dénonciation