immédiat à l'arrêté du plan * 46 créanciers ont accepté expressément, * 1 créancier doit faire l'objet d'un remboursement à la fin du plan * 1 créancier détient une créance superprivilégiée * 45 créanciers

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

hypothèque conservatoire sur le bien immobilier de Monsieur [L] [I].

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°904 489 010, 2021 B 454; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est

FAITS ET LA PROCEDURE : La [R] D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (RCS 383 451 267) ci-après dénommée [R] D'EPARGNE est créancière de la SAS TWO BIO (RCS 813 040 383), en débiteur

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°330 941 931, 1984 B 30039; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°938 637 832, 2024 B 559; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°844 744 011, 2018 B 381; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°532 933 777, 2011 B 203; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°825 198 419,, [Immatriculation 1]; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°911 582 096, 2022 B 145; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°519 188 858, 2010 B 5; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°829 697 697, 2017 B 182; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°918 364 696, 2022 B 393; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°815 399 084, 2015 B 333; qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale, que le tribunal est compétent

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°910 684 786,, [Immatriculation 1]; qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale, que le tribunal

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/02/2026.

Il ressort de ces constatations et de l'examen des pièces versées aux débats que la société F D A est bien redevable de la somme réclamée à bon droit par la société [F].

Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N], Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier U], commis-greffier après débats

Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.