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69 résultats pour « débauchage d'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023 donc 4 mois avant la démission de Monsieur [S], * les soupçons à son encontre ne sont pas fondés car il a immédiatement repris un emploi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et, à l'issue de ce démarchage

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

utilisateurs de Zoho ; * que, concernant la désorganisation alléguée par ZSphère, la clause modifiée par l'avenant de 2017 stipulant l'obligation de non-concurrence ne comporte aucune obligation de non-débauchage

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société BP EXPERTISE COMPTABLE mettaient en demeure le conseil de la société [J] [Y] afin de solder le dossier en réclamant le compte prorata, le remboursement de l'excédent perçu et l'arrêt du démarchage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée

Source officielle

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