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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023 donc 4 mois avant la démission de Monsieur [S], * les soupçons à son encontre ne sont pas fondés car il a immédiatement repris un emploi
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et, à l'issue de ce démarchage
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
utilisateurs de Zoho ; * que, concernant la désorganisation alléguée par ZSphère, la clause modifiée par l'avenant de 2017 stipulant l'obligation de non-concurrence ne comporte aucune obligation de non-débauchage
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
la société BP EXPERTISE COMPTABLE mettaient en demeure le conseil de la société [J] [Y] afin de solder le dossier en réclamant le compte prorata, le remboursement de l'excédent perçu et l'arrêt du démarchage
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée
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