du code de procédure civile, * Condamner la société [S] aux entiers dépens.

SUR QUOI, le tribunal statuera sur les demandes de la société H.B.B. par décision réputée contradictoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.

Une parution dans le journal d'annonces légales LEXTENSO du 29 avril 2024 confirmait cette décision.

Elle sollicite, en outre, qu'il soit écarté les pièces produites en langue étrangère et non traduites.

par la société [B] [Localité 1] à l'ETA [F] dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision à intervenir, la société [B] [Localité 1] sera condamnée à verser à la société ETA [F

Condamner la SARL SAP à indemniser la SA SOLAR SCREEN INTERNATIONAL à hauteur de 21.041,42 € en réparation de son préjudice financier.

A titre principal et simultané, sur la condamnation in solidum de Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] CONDAMNER in solidum Monsieur [X] [A] et la SAS [1] au côté de Monsieur [Z] [C] à indemniser la SAS

du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB INSURANCE HONG [Localité 2] Ltd Société de droit étranger

à l'instance ; * Rejeter les pièces adverses n°4 et n°5 dans la mesure où la SARL LE 117 est étrangère à l'instance ; * Condamner la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING au paiement d'une

aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès

disent avoir vendu respectivement 41.641 et 3.780 paires de chaussures pour des valeurs respectives de 693.090,70 € et 97.255,68 € (ci-après dénommées les « marchandises ») à la société LA HALLE, étrangère

* ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER la société CELLUX à payer et porter à la société LIGHT 4U.COM B.V. la somme de

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés Il convient de condamner la SARL CS [X] 2 aux entiers dépens de la présente décision.

formulées par la société NOREX – HOTEL HAINAUT ; La condamner aux entiers dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F00491 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger Domiciliée en son établissement principal : [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société

ROX exploite dans cette commune, sous l'enseigne Le saut du loup, depuis le 27 décembre 2022 un restaurant et un étang de pêche.

Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.