Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [L] GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

de justice le précise. » RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile qui dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoire

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

CONFIRMER purement et simplement les termes de l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le président du Tribunal de Commerce de Marseille le 24.08.2023.

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.

CABINETS DESNOIX, Avocat au barreau de Tours) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

AVOCATS JURISCONSEIL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Monsieur [Z] [O] a démissionné le 06/05/2025.

, fins et conclusions, Réserver les dépens.

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

auxquelles il convient de se reporter pour plus amples détails, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

tout en préservant les intérêts du requis jusqu'à, décision d'appel.