CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Or, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le juge ne peut pas statuer en se fondant uniquement sur une expertise non-judiciaire réalisé à la demande d'une des parties par un technicien
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Elle verse aux débats 8 pièces, les pièces 7 et 8 ayant été remises lors de l'audience de plaidoirie.
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
[Q] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SELARL ASTEREN REPRESENTEE PAR ME [G] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RENOV ACCESS [Adresse 5] (Intervenant force) non comparant COMPOSITION
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Il est établi par les pièces apportées au débat et non contesté par les parties que le contrat d'abonnement et de location de solution internet conclu entre les sociétés SILVER EVENEMENT et AXECIBLES est
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Il est établi par les pièces apportées au débat et non contesté par les parties que le contrat d'abonnement et de location de solution internet conclu entre les sociétés JUMP'IN 76 et AXECIBLES est un
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
populations ont amené les pouvoirs publics à interdire l'accueil du public aux établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 dont les commerces de détails non
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
en la matière à savoir : * CONVOQUER les parties et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission, * EXAMINER les désordres allégués, * DIRE
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans ses conclusions n°4 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société TISSAGE DE FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la communication de pièces
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
procédure, la décision ayant été mise en délibéré au 21 avril 2026.
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle déclare avoir toutefois constaté des avaries le 26 avril 2022 et que, dès le mois de mai 2022, des colis ont été testés non conformes.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Il a été convenu à la demande de la société BTMR, afin d'assurer un strict contradictoire, d'écarter les dernières pièces versées au débats (pièces n° 55 à 76 de la société CSF, pièces n° 46 de la société
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022030910 ENTRE : M
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
L'AS DU NETTOYAGE (Pièce N°1 de la SISA PORTE MADELEINE).
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
pièce 19).
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.
69e44209cdc6046d47bff87c
Aucune pièce versée aux débats ne permet de retenir que ces éléments aient été dissimulés ou soustraits à l'examen du cessionnaire.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT
Page 4 sur 5