Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L 626-27 du Code de Commerce, Vu les

JUGEMENT Décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

[D] à payer à LBP la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement [E] et M.

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

GREFFIER LORS DES DEBATS : Pierre LECLERC MINISTERE PUBLIC représenté par : Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président, Mme Aude WALTER, juge, M. José-Luc LEBAN, juge, M. Thierry BOURGEOIS, juge, M.

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément aux dispositions de l'article L.631-8, il y a lieu de constater

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].