CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS ARTEM [M] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [R] [M], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 23 septembre 2025, la SAS ARTEM [M] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 32 017,00 € pour un actif déclaré à la somme de 9 348,00 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARL M.E.J [Cadastre 1] [Adresse 1] comparant par Madame [F] [A], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, la SARL M.E.J 85 a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [N] [I] née [W], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la SARL [B] [T] a déclaré être en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : SARL YELLOW NETWORK [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [C], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2025, la SARL YELLOW NETWORK a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL [X] [I] [V] [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [V], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03 juillet 2025, la SARL [X] [I] [V] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 44 486,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef743ccdc6046d47b8b755

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 131 097,55 € pour un actif déclaré à la somme de 52 160,00 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 20 916,92 € pour un actif déclaré à la somme de 53 748,49 €, dont la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU PERAXOMM [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [L], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 01 août 2025, la SARLU PERAXOMM a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU NARCIS CREATION [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [F], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2025, la SARLU NARCIS CREATION a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL FAB [Adresse 1] Comparant par Monsieur [G] [R], représentant légal, assisté de Monsieur [E] [X], Expert Comptable FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2025, la SARL FAB a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU [J] [P] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [J] [P], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 01 octobre 2025, la SARLU [J] [P] a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 259 297,00 € pour un actif déclaré à la somme de 218 271,00 €, dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 2 648,55 € pour un actif déclaré à la somme de 600,00 €, dont la partie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL L ECOLE A BOIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [C] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARL L ECOLE A BOIS a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré, est évalué à la somme de 967,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 176 230,00 € pour un actif déclaré à la somme de 316 768,00 €, dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 14.923,00 € pour un actif déclaré à la somme de 118,00 € dont la partie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →