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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS ARTEM [M] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [R] [M], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 23 septembre 2025, la SAS ARTEM [M] a déclaré être en état de cessation des paiements
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 32 017,00 € pour un actif déclaré à la somme de 9 348,00 €, dont la
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SARL M.E.J [Cadastre 1] [Adresse 1] comparant par Madame [F] [A], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, la SARL M.E.J 85 a déclaré être en état de cessation des paiements
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Madame [N] [I] née [W], représentante légale FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la SARL [B] [T] a déclaré être en état de cessation des
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
DEMANDERESSE : SARL YELLOW NETWORK [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [C], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2025, la SARL YELLOW NETWORK a déclaré être en état de cessation des paiements
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL [X] [I] [V] [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [V], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03 juillet 2025, la SARL [X] [I] [V] a déclaré être en état de cessation des paiements
Chambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 44 486,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
69ef743ccdc6046d47b8b755
15 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 131 097,55 € pour un actif déclaré à la somme de 52 160,00 €, dont la
69e5cd5acdc6046d47deb07b
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 20 916,92 € pour un actif déclaré à la somme de 53 748,49 €, dont la
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARLU PERAXOMM [Adresse 1] comparant par Monsieur [Z] [L], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 01 août 2025, la SARLU PERAXOMM a déclaré être en état de cessation des paiements
69e5e16fcdc6046d47e05768
DEMANDERESSE : * SARLU NARCIS CREATION [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [F], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2025, la SARLU NARCIS CREATION a déclaré être en état de cessation
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
DEMANDERESSE : * SARL FAB [Adresse 1] Comparant par Monsieur [G] [R], représentant légal, assisté de Monsieur [E] [X], Expert Comptable FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2025, la SARL FAB a déclaré
69e5ea49cdc6046d47e11c79
DEMANDERESSE : * SARLU [J] [P] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [J] [P], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 01 octobre 2025, la SARLU [J] [P] a déclaré être en état de cessation des paiements
69e5ecd9cdc6046d47e15628
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 259 297,00 € pour un actif déclaré à la somme de 218 271,00 €, dont
69e60002cdc6046d47e2ffff
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 2 648,55 € pour un actif déclaré à la somme de 600,00 €, dont la partie
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL L ECOLE A BOIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [C] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARL L ECOLE A BOIS a déclaré être en état de cessation
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré, est évalué à la somme de 967,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 176 230,00 € pour un actif déclaré à la somme de 316 768,00 €, dont
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 14.923,00 € pour un actif déclaré à la somme de 118,00 € dont la partie
69e61062cdc6046d47e438f0
DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état
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