Entre les mois de mars 2024 et février 2025, la société LOXAM a loué à la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

JCL produit l'intégralité de son registre du personnel, qui démontre que son effectif a toujours été inférieur ou égal à cinq salariés.

Il déclare en faire son affaire.

Objet social : activités de prestations de services informatiques, notamment sous forme de conseils, ingénierie, formation et développement de logiciels, la vente de matériels informatiques et la commercialisation

Les articles 1103 et 1104 du Code civil énoncent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Attendu que le prêt SOCIETE GENERALE, créancier gagiste, ne sera pas repris laissant à la procédure l'ensemble des stocks et le matériel gagé(ensacheuse), mais que le candidat déclare en affaire son affaire

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

En droit : L'article 1103 du Code civil pose le principe de la force obligatoire des contrats : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

[X] justifiée par son comportement violent et son obstruction au fonctionnement de la société. * Blocage des décisions (50/50), impossibilité d'approuver les comptes ou de se rémunérer.

personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

Représentant Légal, SAS ENTREPRISE [B], Société par Actions Simplifiée au capital de 1.300.00,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 312 325 913, elle-même

La société AMD [Localité 3] connaissait la portée de son engagement au moment de signer et d'apposer son tampon humide sur les différents documents contractuels, et ce, d'autant plus que son gérant a signé