Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

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Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SASU [X] [E] [T] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 7 salariés et l'AGS

Qu'en contrepartie, le passif déclaré à l'étude s'élève à la somme de 95 201,07 euros.

Cette consignation permettra de sécuriser immédiatement l'exécution des deux premières échéances et d'assurer aux créanciers le règlement des deux premiers dividendes du plan.

s'élève à un total de 668 403,79 €, les dirigeants ne reconnaissent qu'un montant de 589 906,68 € ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant 01/03/2025 au 28/02

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

Le fonds de commerce est régulièrement assuré. La comptabilité est tenue par le Cabinet [I]. Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance au passif n'est pas expiré.

s'est présentée depuis le début de la période d'observation, A la lecture des données historiques il apparaît que, avec une occupation complète de locaux et un paiement des loyers, l'activité peut assumer

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

[L] ne l'a pas déclaré directement à ABEILLE, mais c'est RC33 qui a rédigé 2 déclarations de sinistre sous son en-tête, communiquées en même temps que la cession de créance.

mars 2026, le Président du Tribunal de céans a fait droit à cette demande et désigné en qualité d'administrateur provisoire, la SELAS [Y], représentée par Maître [J] [Y], avec pour mission de : * Assurer

location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorise.

De plus, en effectuant un paiement partiel, AXA s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

Au mois d'octobre 2021 il a été contacté par la société [U] exerçant sous l'enseigne ASR ENERGIE pour assurer des travaux de rénovation énergétique du château présentant une surface habitable de 1 900

[B] [A] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

De plus, en effectuant un paiement partiel, AXA s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.