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1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd28bdcdc6046d47bde715

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* La délégation UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST, représentée par Me Céline Clément-Elles, [Adresse 3], avocate au barreau de Nancy, présente.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter ; * Déclarer irrecevable et non fondé M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN en la personne de Me Claude EBSTEIN, avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS BTS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39961cdc6046d47de29a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société TYBA ALIMENTATION SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ignorant ne pouvoir demeurer dirigeant vu son âge. Au mois de septembre 2025, M. [B] a pris les fonctions de dirigeant à sa place.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, quand bien même ce tiers aurait donné son pouvoir pour être représenté.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : [E] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d84acdc6046d47b8cbc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1421 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [K] [X] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d87dcdc6046d47b8cec1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 Références : 2025R00109 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8513cdc6046d47b14dac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société J.E.M.Z COIFFURE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39944cdc6046d47de271c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle

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