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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd28bdcdc6046d47bde715
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
* La délégation UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST, représentée par Me Céline Clément-Elles, [Adresse 3], avocate au barreau de Nancy, présente.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter ; * Déclarer irrecevable et non fondé M.
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
8 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1425 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [K] munie d'un pouvoir
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN en la personne de Me Claude EBSTEIN, avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS BTS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39961cdc6046d47de29a1
27 janvier 2026
La société TYBA ALIMENTATION SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
Ignorant ne pouvoir demeurer dirigeant vu son âge. Au mois de septembre 2025, M. [B] a pris les fonctions de dirigeant à sa place.
6a0c6b63cdc6046d47317069
, quand bien même ce tiers aurait donné son pouvoir pour être représenté.
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
Copie exécutoire : [E] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
(Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1421 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [K] [X] munie d'un pouvoir
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 La SARL CLK 83 Numéro de rôle général : 2025F1423 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [X] munie d'un pouvoir
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant sur le fond de la demande.
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.
Référé
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
2025 Références : 2025R00109 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69c397f7cdc6046d47de0d8a
La société J.E.M.Z COIFFURE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69c39944cdc6046d47de271c
La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
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