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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
) Le rachat des titres de participation du [Etablissement 2] détenus par [Etablissement 1].
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
[Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
La SAS SUNNY, anciennement dénommée MEDICA GUARD, (ci-après « Sunny »), spécialisée dans la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de chauffage, s'est rapprochée de Weyou en vue de
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Le candidat propose de créer une société SASU dénommée DIRMI en cours de constitution, au capital de 10 000 € qui sera détenue à 100% par Monsieur [J] [A], et dont le siège se situera à [Localité 4] [Adresse
69f31725cdc6046d4710a46f
Le défendeur produit à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
tenue de payer au prêteur, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui doit le cautionné en capital, intérêts, et, le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard, y compris les sommes devenues
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
2026 ARRÊT DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2025J01279 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
du terme attachée aux contrats n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, s'est trouvée acquise à la société Bpifrance à effet du 6 mars 2024 et la totalité des aides versées à la société [M] est devenue
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le jugement étant devenu définitif en l'absence d'appel (Pièces 36 et 37) , la société PMA 28 a fait procéder au recouvrement de la somme due par saisie-attribution en l'absence de règlement de la part
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société AXE AUTO a cédé son fonds de commerce à la société IROISE AUTOMOBILES le 22 janvier 2021 et la société AXE AUTO a changé de dénomination sociale et est devenue la société ORGAUTO le 19 mars
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias
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