Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

de la mission de l'expert.

La société C-A-R RETAIL CENTER SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

[X] directeur général (non rémunéré initialement). Un pacte d'associés encadre les apports, les décisions, et les droits d'information.

au barreau de Paris) Société QBE EUROPE Société de droit étranger [Adresse 5] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 842 689 556 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

les sommes dues à la société KINDIA EXPRESS.

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance conformément à l'article 235 du N.C.P.C. ; Disons que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

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*1DE/00/37/17/50* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Les 25 juin et 22 juillet 2025, l'Expert judiciaire organisait deux premières réunions, sur site.

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A réception de cette lettre de démission, la SAS M+ MATERIAUX a répondu immédiatement qu'elle entendait maintenir la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.

Il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande d'expertise et de désigner, parmi les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Poitiers pour l'année 2026, un expert disposant de la

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