le cas échéant du montant du Clx auquel le Client peut prétendre, * Fourniture des éléments constitutifs des déclarations fiscales afin que le Client puisse les établir, * Etablissement de la documentation

[W], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : In limine litis La demande d'irrecevabilité de son opposition à l'injonction de payer formée par DIMENSIONCOM est tardive

La SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [F] [W], ès-qualités de Liquidateur de la société [R] [P], fait valoir que les dirigeants ont déposé une déclaration de cessation de paiement le 28 janvier

La SA MVRA FRANCE a alors déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la

Elle ne justifie pas le quantum de sa demande, à savoir les 30 heures qu'elle y aurait passées au tarif de 71 €/heure.

de « révoquer » l'ordonnance du 12 septembre 2024.

L'affaire été retenue à l'audience de plaidoiries du 28 novembre 2024.

(la société Eiffage) vers son dépôt situé au [Adresse 6] à [Localité 1].

Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *

Elle a par ailleurs, à la demande de sa cliente, fait intégrer une liste de travaux supplémentaires.

L'annulation étant intervenue trop tardivement, M. et Mme [E] n'ont pas pu obtenir le remboursement de cette réservation.

L'affaire, appelée à l'audience du 9 janvier 2025, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 18 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Si la défenderesse avait respecté les termes du contrat la société [J] Solutions aurait pu revendre plus tôt l'électricité qu'elle conservait pour son client.

* Il s'oppose à ce que les conclusions envoyées tardivement par le représentant des contrôleurs soient retenues en vertu du respect du principe du contradictoire.

Déclarer irrecevables les pièces adverses 8 et 9 dès lors qu'elles ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 202 du code de procédure civile.

A l'audience du 6 juin 2024, le défendeur, la société BATISTRUCTURE, dépose des « conclusions responsives 1 » et demande au Tribunal de : « Vu l'article 1104 du Code de procédure civile (sic), Vu les

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services de téléphonie fixe, mobile, Internet et des installations téléphoniques à une clientèle

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

PROCEDURE Par demande déposée au greffe le 1 er juillet 2025, la société ELITE CENTER (ci-après « ELITE ») sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

amiable de factures et d'investigation et information sur la situation financière des entreprises clientes ou prospects de l'entreprise FRUTAS Y VERDURAS. 4.