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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee55cdc6046d4761e427
1 juillet 2025
bancaire de 99.26 euros ; et qu'elle se trouve manifestement en état de cessation des paiements.
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
bancaire de 2976 euros sur les 3 000 euros autorisés ; et qu'elle se trouve manifestement en état de cessation des paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Ce compte bancaire appartenait au secrétaire aide-comptable. Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.
69fc763ccdc6046d47ea2155
5 mai 2026
bancaire de 2 238 euros n'excédent pas l'autorisation accordée par la banque ; et qu'elle se trouve manifestement en état de cessation des paiements.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1 200 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 800 euros, avec un découvert autorisé de 1 500
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 47 202 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9 000 euros, avec un découvert autorisé de 8
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 64 929 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 19 000 euros, avec un découvert autorisé
69a8a90bcdc6046d4787792c
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 30 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur
69a8c983cdc6046d4789c72c
22 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 700 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 11 000 euros, au maximum de son découvert autorisé
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 060 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 3 700 euros, avec un découvert autorisé de 2
69c2724dcdc6046d47c2906e
9 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 48 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 578,45 euros, sans découvert autorisé).
69c273eecdc6046d47c2b553
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 896 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 1 000 euros, avec un découvert autorisé de 3
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 90 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 300 euros, avec un découvert autorisé de 3 000
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 008,65 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 4 500 euros, avec un découvert autorisé de
69c27d01cdc6046d47c38aa3
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 200 euros (dettes locatives essentiellement) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 424 euros,
69c27eeccdc6046d47c3afb5
27 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 5 600 euros, avec un découvert autorisé de 5
69c29b02cdc6046d47c6071a
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 601,82 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 000 euros, avec un découvert autorisé de
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 45 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 2 200 euros, sans autorisation de découvert
69c29f64cdc6046d47c666a2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 9 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 500 euros, avec un découvert autorisé de 5 000
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