le tableau de comparaison des commissions contractuelles et perçues au titre du client « MOT DIESE », établi par Madame [Q] [P] et versé à la cause, celleci disposait d'éléments lui permettant de déterminer

, voire à un montant inférieur.

du préjudice subi par MAISON 123, 33 321 000 € le montant du préjudice subi par ETAM LINGERIE et 10 560 000 € le montant du préjudice subi par UNDIZ, 2 908 000 € le montant du préjudice subi par SOCIETE

Sur la fixation du montant de la dette garantie à 481,24 € ou, à tout le moins, à 880,92 € Monsieur [H] conteste formellement le montant de 5.380,61 € réclamé par la CRCAM, au titre du solde débiteur

Sur l'absence de préjudice moral et d'atteinte à l'image : En principe, le montant des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral est calculé de façon concrète et non forfaitaire.

En ce qui concerne la demande d'une somme de 1 625,64 euros par mois à titre d'indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective des modules, aucune justification de la détermination

, avait la possibilité d'exercer une action directe contre le maître d'ouvrage ; que la société TPB a d'ailleurs reçu des paiements directs du promoteur sans que la concluante soit en mesure d'en déterminer

les malfaçons présentes par les locaux commerciaux, de fixer leur date d'apparition, de déterminer le responsable de ces défauts et de chiffrer le montant des réparations ainsi que les frais nécessaires

De nombreux échanges écrits s'en sont suivis, visant à déterminer tant le montant que les modalités de paiement de cette indemnité : * Le 26 avril 2024 : par courrier, PFO CONSULTING a contesté la résiliation

Adresse 4] comparant par Me HAMOUR Mariam [Adresse 3] SAS [C] Permis [Adresse 5] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ETUDES CONSEILS IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par SELARL [G] MONTA

cédée procède d'un droit à indemnisation clairement identifié, que les modalités de calcul de cette indemnisation sont objectivement déterminées et le montant de la créance est établi au stade de sa liquidation

De l'année 2015 à celle de 2023, une procédure en contestation du montant des loyers encaissés a été initiée avec désignation d'un expert.

total de la commande, soit à au moins cinq fois le prix mensuel déterminé à l'avance, le montant le plus élevé étant retenu.

Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.

Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes justifiant le chiffre d'affaires.

du stock comptabilisé au bilan du 29/02/2024 et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant

Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.

de 623,11€ ; Facture n° F2310D117437 du 2/10/23 d'un montant de 192,74 € ; Facture n° F2311D102336 du 1/11/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2311D109506 du 1/11/23 d'un montant de 96,37 € ; Facture