AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GUICHARD, Cabinet Walter et Garance, avocate au barreau de Tours, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officielleProcédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
n'était ni présent, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3b6cdc6046d473c23a1
21 avril 2026
21 avril 2026
de cessation des paiements au 01/01/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cessation des paiements au 07/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de cessation des paiements au 13/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de cessation des paiements au 18/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ade5aacdc6046d47f99617
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ade66ccdc6046d47f9a343
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de cessation des paiements au 21/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
1 avril 2025
de cessation des paiements au 01/02/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/04/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf65ecdc6046d47faba4a
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 21/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 12/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 15/10/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
de cessation des paiements au 01/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 10/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 09/04/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 20/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0423cdc6046d47fbcd02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.
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