CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 040 résultats pour « date de notification »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GUICHARD, Cabinet Walter et Garance, avocate au barreau de Tours, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'était ni présent, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de cessation des paiements au 01/01/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 07/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 13/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 18/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5aacdc6046d47f99617

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 21/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de cessation des paiements au 01/02/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/04/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 21/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 12/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 15/10/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 01/09/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02d9cdc6046d47fbb4c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 10/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae032ecdc6046d47fbbafe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 09/04/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 20/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0423cdc6046d47fbcd02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 01/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle

Page 4 sur 302

← PrécédentSuivant →