Par courrier recommandé du 19 septembre 2023, Millesime notifie à Stanlassi la rupture du contrat en date du 31 août 2023 et propose un dédommagement équivalent à 2 mois de prestations que Stanlassi refuse

[L] soutient a contrario, au visa de l'annexe 1 du contrat « Tâches chantier data - Data Analysis », que [B] est contractuellement responsable de la qualité des données, [L] n'étant que simple contributrice

* JUGER la rupture anticipée du contrat par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION comme fautive.

Sur les demandes indemnitaires Le préjudice de 2R GESTION correspond aux gains manqués en raison de la rupture anticipée du contrat.

Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.

Il s'en suit de nombreux échanges au cours desquels chaque partie prétend que la rupture contractuelle du contrat d'agent commercial ne pas être de son fait.

de 170 781,12 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice né de la rupture brutale totale des relations commerciales établies relatif au contrat n°2020/IDF/MAJ/834 en date du 21 juillet 2020 ;

[G] avant la rupture ; que M.

Idata prétend que la rupture du contrat entre le groupement et GRT Gaz est brutale.

sur le plan de redressement : La société WAANT FRANCE a assigné son principal client, la société LVMH, au motif que la rupture du contrat serait brutale, fautive et abusive.

Sur l'allégation de rupture brutale des relations commerciales établies La rupture litigieuse étant antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance 201-359 du 24 avril 2019, ce sont les dispositions

Par mail en date du 25 mars 2022, la société COTROLIA a transmis en pièce jointe, un courrier en date du 24 mars 2022, informant la société SOCODEP qu'elle mettait fin à leur relation commerciale et à

société Bouninvest a très gravement failli à ses obligations contractuelles envers la société Thésée Data Center ; * Juger que la rupture unilatérale du Contrat par la société Thésée Data Center le 14

contractuel de trois mois avant la date anniversaire de ce contrat ; cette rupture unilatérale a produit ses effets à la date de réception du courrier le 17/05/2024, mettant fin à la relation contractuelle

est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

En l'espèce, selon les dispositions de la convention de mandat social, l'indemnité contractuelle de rupture et l'indemnité de rupture complémentaire devaient être versées dans les 30 jours suivants la

* Sur la rupture de la relation contractuelle entre la société SEMIFIR et la société M2I : La société SEMIFIR considère qu'elle a fait l'objet d'une rupture brutale de la relation contractuelle sans

subi du fait de la rupture.