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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 17/04/2026.

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEMANDEUR - en personne et représentée par Maître Charles CROZE - Cabinet AVOCANCE - [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Fanny VIAL

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [K], responsable de la société, nous a déclaré ne plus disposer d'aucun actif, ni véhicule, et nous a fourni une déclaration en ce sens, et ce après plusieurs relances et courriers recommandés».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ108 Numéro de Rôle : 2026F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/04/2026. Dès réception au greffe, A2CT P.a.c.a.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 07/04/2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [N], en qualité d'Administrateur Provisoire désignée par ordonnance du 16 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, Comparaissant à l'audience représenté

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/11/2025. Dès réception au greffe, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 25/03/2026, suite aux déclarations du débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 822 448 627 Code Naf : 4775Z Représentée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

en substance les motifs développés au soutien de sa requête initiale et en sollicitant à nouveau d'être autorisée à déclarer sa créance au passif de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur et de la déclaration de cessation des paiements qu'il n'existe aucun actif immobilier, que le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 750.000,00

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (SARL) [Adresse 1] Siren : 892 129 701 Code Naf : 4321A Représentée

Source officielle