CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74
MERCREDI
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
Chambre 02 (chargement)
69aa4382cdc6046d47ab6c38
8 juillet 2025
A la date du 27 Juin 2025, la société ESPRIT NAUTISME SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69df43dccdc6046d474b0bb6
Que son passif déclaré est inférieur à 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice comptable. Que la société a moins de 20 salariés à ce jour.
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
A la date du 20 juin 2025, la société V&A CONCEPTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
69aafe45cdc6046d47be33d8
A la date du 8 décembre 2025, la société [E] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
69aa436ecdc6046d47ab6b21
A la date du 24 Juin 2025, la société SARL [U] [H] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
A la date du 17 octobre 2025, la société SUPERPRODUCTEUR SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Les éléments comptables de la société sont les suivants : […] Le passif déclaré se présente comme suit : Fin délai de déclaration : 05/05/2024, Fin délai de vérification : 05/07/2025 […] Total contesté
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
à l'égard de la SARL ASC, [J] SERVICES, [Adresse 1] Activité : Services à la personne et notamment aux domiciles des particuliers (y compris l'assistance du lever au coucher auprès des personnes dépendantes
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00361 N° PC : 2026J00353 A la date du 9 avril 2026, la SAS GROUPE PERLAND a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69c37109cdc6046d47da5864
A la date du 26 septembre 2025, la société AGGELOS SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
Passif contesté ou déclaré à titre provisionnel : Il est précisé que le présent plan est proposé sur la base du passif en l'état de sa vérification.
69aa2d7ecdc6046d47aa2c83
1 avril 2025
N° RG : 2025P00518 N° PC : 2025J00472 A la date du 11 Mars 2025, Monsieur [X] [C] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de
69aa439ccdc6046d47ab6dae
A la date du 3 Juillet 2025, la société SAVIMIEL SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
* Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 36 359.72 €, le délai de déclaration expirant le 05/05/2026. * En l'état l'exposant ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. M.
Page 4 sur 12