CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Le tribunal a fait droit à ces demandes par jugements prononcés le 24 mars 2025.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
À son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leurs observations et explications, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge,
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
devant le Tribunal de Commerce de LORIENT ; * DEBOUTER la société [B] FISHERIES COMPANY de sa demande tendant à la disjonction de l'action introduite par ses soins à l'encontre des compagnies MMA IARD
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
La procédure RG n° 2024053786 Le CREDIT MUTUEL, le 13 mai 2024, a déposé devant le tribunal de céans une requête tendant à obtenir le paiement, par SADE, de : * 9.646,47 € à titre principal, * les
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Ce jugement a désigné : M.
69d3f140cdc6046d475350e7
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Aude-Emmanuelle CAMBONI le 3 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [Localité 1] (ci après
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
L'attitude adoptée par la dirigeante Madame [P] [B] témoigne donc d'une volonté de se soustraire aux demandes des organes de la procédure et de corroborer ainsi le grief tenant au défaut de collaboration
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
[R] [A] [Adresse 10] Comparant par Me [M] [X] [Adresse 11] et par Me [L] [W] Débats à l'audience publique du 12 janvier 2026, devant Mme Catherine DREVILLON, président ayant délégation du président du
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
A l'audience du 3 décembre 2024, les parties ayant réitéré oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
A l'audience, [I] a demandé que M. [E] soit condamné à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans avec exécution provisoire.
69f59e2acdc6046d474ccda7
Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Devant cette situation, le tribunal ordonnera la disjonction de l'instance J 2024000522, statuera dans les termes ci-après sur l'affaire RG N°2023018488 et rouvrira les débats dans l'affaire N°2023030342
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
néanmoins à être indemnisé à la hauteur de 20 000 € ; qu'il échet donc de le débouter de ce chef de demande ; Sur les demandes reconventionnelles : * Sur la demande de révocation judiciaire de Monsieur
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Il a notamment demandé que Mme [B] soit condamnée à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans avec exécution provisoire.
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