Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

Avocat (RPJ056769) 2) Société de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA, dont le siège social est Calle Natzaret 16- 08035, barcelona, Espagne Partie demanderesse : assistée de Me BRAUN Catherine Avocat

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

n° 3, la société SELIMA ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT et pour avocats plaidants Maître François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, demande au Tribunal de : Il est demandé au Tribunal

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le Tribunal.

HOLDING, RCS de Paris B 524 716 610, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat

Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

Après avoir entendu la requérante en ses explications et demande, et après délibéré, le Tribunal a rendu sa décision ce jour.

2-1 contentieux TDE SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier ZI Les

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat

reconnaissance de responsabilité, ni acquiescement de quelconques demandes de la part de la requérante, et sous réserves de la recevabilité des demandes.

€ TTC * Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me DARRIET Ghislain, Avocat correspondant * Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me ACHARD Caroline, Avocat correspondant Par devant nous, Jean

, * Madame [K] n'aurait jamais mandaté la société DBF pour demander une carte grise à l'ANTS. 2) Concernant la demande de versement d'une provision de 50.000 euros : 2.1) l'action des requérantes serait

, que le Tribunal entend donc le débouter de sa demande, Attendu que s'agissant de la demande en remboursement du reliquat de 296.91 euros formée par Monsieur [C] [L], le Tribunal ne peut que constater

au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS, Avocat au Barreau de PARIS, membre du NICOLAS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 4], Ayant toutes trois pour avocat postulant

Par ordonnance du 1er octobre 2025, le juge-commissaire a rejeté la demande. La société RICHARD MANUTENTION a formé recours le 15 octobre 2025.

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055491 ENTRE : Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par FP Avocats AARPI

Sur la demande principale L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1224 du Code civil dispose : « La résolution