La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

formulées par la société OAAN CONSULTING, Débouter la société [P] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [P] [N] au paiement de la somme de 7.000 EUR au profit de la société

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 6 janvier 2026, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [A] [L] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

Les sociétés demanderesses font observer que les statuts prévoient une formule qui stipule : « la valeur de la totalité des actions de la société COCERTO DEVELOPPEMENT sera égale à ses capitaux propres

A l'appui de ses demandes, Crédit-Coop produit les documents suivants : * Contrat de prêt, * Tableau d'amortissement * Courrier RAR de la Banque du 31 mars 2025, * Courrier RAR de la Banque du 12 mai

de procédure civile, * Statuer ce que de droit sur la demande de GENDRY au titre des intérêts de retard sur le règlement de la facture F220865, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

à justice sur le mérite de la demande formée et formule les protestations et réserves d'usage.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 1 er octobre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a répondu défavorablement aux réparations demandées, estimant que les dysfonctionnements

La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le lundi 14/04/2025 à 9 heures devant le tribunal des activités économiques de céans, délivrée à la demande de Monsieur [D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025

La société TOYOTA KREDITBANK GMBH n'a pas modifié ses conclusions mais seules doivent être prises en compte les demandes formées à l'encontre de Monsieur [G] [P]. DISCUSSION 1.

est formée.

de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la

La société SITACI s'est opposée à une telle demande par l'intermédiaire d'un courrier de son conseil daté du 13 décembre 2023.

La société ISA [W] a formulé vainement plusieurs demandes amiables de copie recto verso de bonne qualité.