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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
* Dit que la société PITAYA DEVELOPPEMENT conserve le bénéfice de ses écritures à l'encontre de la société GK INVEST contre qui elle maintient ses demandes.
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] (demandeur) demande au tribunal de : A titre principal, Constater que l'évènement auquel
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Par conclusions sur incident n° 4 déposées à l'audience du 19 décembre 2025, [D][W] demande au tribunal de : * Débouter les sociétés MMA IARD et MMA AM de leur incident ; A titre reconventionnel, *
Audience des référés
69e5074ccdc6046d47cde0dd
14 octobre 2025
Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 861-2 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Exposé de la procédure : En procédure au fond, la demanderesse demande au Tribunal de débouter la défenderesse de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de 24 420,00 € au titre de l'indemnité
6a0b9af3cdc6046d4721600c
incidente aux fins de connexité » ; Très subsidiairement, Dire infondées les demandes de la Société CARDIF ASSURANCIE VIE ; En tout état de cause, Débouter la Société CARDIF ASSURANCE VIE de ses entières
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Par conclusions d'incident aux fins de production de pièces à l'audience en date du 12 mars 2025, ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] ont demandé au tribunal d'ordonner la production par BENGS de ses comptes
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
L. 131-1 du Code de procédure civile d'exécution À titre principal, DÉBOUTER la société MY SWEET HOME de toutes ses demandes formées contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir soulevée à titre principal par SMACL pour prescription de la demande d'AUDRIX SMACL fait valoir que l'action est prescrite, ce que conteste AUDRIX.
Trib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Il demande au tribunal de : * « A titre principal, dire que l'acte de cautionnement est nul pour défaut de consentement, A titre subsidiaire, dire que le cautionnement est disproportionné et que la CMOI
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
part, qu'un appel a été interjeté contre le jugement rendu le 27 janvier 2025 par le tribunal de commerce de LORIENT, qui l'a déboutée de ses demandes tendant à l'annulation de la décision portant sur
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
SUR CE Le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive de la juridiction monégasque sur les demandes de LNC, est demandé à titre principal par LNC, demandeur dans le cadre de ce litige, et
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
renvoyées devant le Tribunal Judiciaire de LILLE, * REJETER la demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * STATUER sur ce que de droit en matière de dépens
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. considérant, à titre principal, qu'elle n'a pas satisfait à son obligation d'information annuelle, d'une part, et du premier incident de paiement, d'autre part ; *
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
réunies à hauteur de la contre-valeur en euros à ce jour de 138.918,74 USD, sans qu'il y ait lieu à astreinte ; Attendu que toute demande d'intérêts antérieurs relèverait d'une appréciation au fond et
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
Débouter Monsieur [E] [J] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69c0757ccdc6046d4796ca6f
7 octobre 2025
lui(elle) et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
Il y aura lieu de faire droit à cette demande et de suspendre jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les cautions.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.
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