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298 résultats pour « demande incidente contre un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Dit que la société PITAYA DEVELOPPEMENT conserve le bénéfice de ses écritures à l'encontre de la société GK INVEST contre qui elle maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] (demandeur) demande au tribunal de : A titre principal, Constater que l'évènement auquel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions sur incident n° 4 déposées à l'audience du 19 décembre 2025, [D][W] demande au tribunal de : * Débouter les sociétés MMA IARD et MMA AM de leur incident ; A titre reconventionnel, *

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 861-2 du code de procédure civile, sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Exposé de la procédure : En procédure au fond, la demanderesse demande au Tribunal de débouter la défenderesse de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de 24 420,00 € au titre de l'indemnité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

incidente aux fins de connexité » ; Très subsidiairement, Dire infondées les demandes de la Société CARDIF ASSURANCIE VIE ; En tout état de cause, Débouter la Société CARDIF ASSURANCE VIE de ses entières

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions d'incident aux fins de production de pièces à l'audience en date du 12 mars 2025, ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] ont demandé au tribunal d'ordonner la production par BENGS de ses comptes

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L. 131-1 du Code de procédure civile d'exécution À titre principal, DÉBOUTER la société MY SWEET HOME de toutes ses demandes formées contre la société LES HÔTELS BAVEREZ ; À titre subsidiaire, ORDONNER

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir soulevée à titre principal par SMACL pour prescription de la demande d'AUDRIX SMACL fait valoir que l'action est prescrite, ce que conteste AUDRIX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il demande au tribunal de : * « A titre principal, dire que l'acte de cautionnement est nul pour défaut de consentement, A titre subsidiaire, dire que le cautionnement est disproportionné et que la CMOI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

part, qu'un appel a été interjeté contre le jugement rendu le 27 janvier 2025 par le tribunal de commerce de LORIENT, qui l'a déboutée de ses demandes tendant à l'annulation de la décision portant sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE Le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive de la juridiction monégasque sur les demandes de LNC, est demandé à titre principal par LNC, demandeur dans le cadre de ce litige, et

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

renvoyées devant le Tribunal Judiciaire de LILLE, * REJETER la demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * STATUER sur ce que de droit en matière de dépens

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. considérant, à titre principal, qu'elle n'a pas satisfait à son obligation d'information annuelle, d'une part, et du premier incident de paiement, d'autre part ; *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

réunies à hauteur de la contre-valeur en euros à ce jour de 138.918,74 USD, sans qu'il y ait lieu à astreinte ; Attendu que toute demande d'intérêts antérieurs relèverait d'une appréciation au fond et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débouter Monsieur [E] [J] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lui(elle) et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y aura lieu de faire droit à cette demande et de suspendre jusqu'au jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation toute action contre les cautions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.

Source officielle

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